Conditions générales de vente – photographe

Photographe

Les présentes CGV créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre les Clients et la Photographe. La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email à l’aide du formulaire de contact présent sur le site internet de la photographe (www.emelineguyet.fr). La commande est validée après signature du présent contrat et réception du premier acompte.

Les prix de vente sont ceux applicables à la date de la commande et s’entendent hors taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts) et en euros. Si les tarifs sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Le prix de la prestation inclut les frais de déplacement, le travail de prise de vue, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l’estime nécessaire (l’aspect naturel sera préservé), la mise sur site (galerie privée) et le suivi des commandes. Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées.. qui sont à la charge des clients. Les clients doivent fournir un repas chaud pour le photographe pour les reportages mariages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner. Toute demande spécifique une fois les photos envoyées (changement de colorimétrie, demande de photos en couleurs et plus en noir et blanc…) sera facturée. Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l’objet de la rédaction d’un nouveau contrat.

Article 2 : Prix et et règlement

Un acompte de 30% est demandé à la réservation afin de valider la commande et réserver la date et l’horaire de la prestation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation et 1 semaine avant ou après pour les mariages (sauf modalités de paiement différentes vues avec les Clients et validées par la Photographe).

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces, chèques à l’ordre de Emeline GUYET ou virements bancaires. En cas de chèque sans provision, les Clients seront immédiatement avertis par la Photographe et devront régler sous 7 jours, par espèces ou virement, la somme restante. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Tout défaut de paiement autorisera la Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe.

Article 3 : Changement de formule et modification de la prestation

3.1. Changement de la formule

A tout moment, les Clients peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé.

3.2. Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par les Clients ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée à la Photographe au moins 10 jours avant la date prévue de la prestation (modification de lieu, de la date…).

Article 4 : Délai de rétractation et annulation de la prestation

En cas d’annulation de la commande par les Clients, les acomptes ne sont pas restitués.

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :
-un remboursement des acomptes versés pour cette prestation.
-le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

En cas de météo instable (pluie, orage), le Photographe en informe les Clients. Le client ne peut décider d’annuler ou reporter la séance par sa seule volonté en fonction de la météo.

4.1. Annulation de la prestation par la Photographe

Si la Photographe se voit dans l’obligation d’annuler la séance au jour et horaire prévus (en cas de force majeure), elle s’engage à proposer un report de séance à une nouvelle date aux Clients. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la Photographe. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécuter sa prestation, la Photographe procédera au remboursement total des montants versés par les Clients.

4.2. Force majeure

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté de la Photographe et des Clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

Article 5 – Obligations des Clients

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par les Clients ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 6 : Réalisation de la prestation (hors mariage)

Les séances durent généralement entre 45min et 1H30. Les Clients font le choix d’une séance en intérieur ou extérieur, la Photographe pouvant se déplacer à leur domicile si besoin. Tous les détails concernant l’organisation et la réalisation de la séance seront discutés directement par mail. La Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la Photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 7 : Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques défavorables comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande (pour les prestation hors mariage et évènement professionnel). Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée si besoin à une date ultérieure.

Article 8 : Obligations des Clients

Article 9 : Livraison des photos et post-traitement

Le délai de livraison des photos s’étend d’ 2 à 8 semaines. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par les Clients pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées aux Clients via une galerie privée ou par mail via Wetranfer. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers (RAW) sont la propriété de la Photographe et ne seront en aucun cas remis aux Clients. De même, les Clients ne recevront pas l’intégralité des photos de la session. Les photos seront gardées 1 an. Le client peut alors demander d’autres photos s’il le souhaite dans cette année là. S’ils souhaitent obtenir des photos supplémentaires, un tarif de 6 euros sera facturé par image. La Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Article 10 : Durée de conservation

À compter de leur livraison aux Clients, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les Clients sont invités à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis aux Clients. Les fichiers restent cependant disponibles et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 11 :Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Principes
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale.
Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application
Les photos sont la propriété du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :
-autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité seulement avec les photos finales remises (post-production)
-mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : ©emeline.guyet.photographie, Photographe Emeline GUYET Photographie).Cette mention obligatoire doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
-s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit.

Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.)
Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.
Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Article 12 : Droit à l’image

Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de leur mariage.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :
-Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité

-Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)
-Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
-Aucun nom ou lieu n’est divulgué si demandé
Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.

Article 13 : Problème technique et accident

La Photographe n’est pas tenue pour responsable de tous les problèmes matériels et techniques pouvant subvenir pendant ou après la prise de vue : problème matériel empêchant la capture d’images, fichiers .RAW corrompus, photos illisibles. Il est en de même en cas de vol, cambriolage, inondation, incendie. En cas de problème, une nouvelle séance pourra être proposée à une date différente, sans frais supplémentaires. En cas d’impossibilité de report de séance, la Photographe procédera au remboursement total des montants versés par les Clients. N’hésitez pas à me contacter à l’adresse suivante si vous avez la moindre question : emelineguyet@outlook.fr

CONTRAT DE PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE DE MARIAGE

(valide une fois le devis signé)

Article 1 – Objet du contrat

Les Clients mandatent le Photographe pour réaliser la couverture photographique de leur mariage.
L’objet du présent contrat est d’en fixer les modalités.

Article 2 – Prix convenu

Le prix convenu pour cette prestation est indiqué sur ce devis.
La prestation de la Photographe, correspond à une présence maximale de 13h dans la journée. Au delà, il sera prévu le tarif horaires supplémentaires soit 150€ TTC par heure.
Tous les détails concernant l’organisation et la réalisation de la séance seront discutés directement par mail.
La Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la Photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Il comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l’estime nécessaire (l’aspect naturel sera préservé), la mise sur site (galerie privée) et le suivi des commandes.
Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des clients.
Les clients doivent fournir un repas chaud pour le photographe pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner. Si celui-ci n’est pas respecté, il pourra alors s’absenter pendant 1h30/45 afin de pouvoir se restaurer.
De sa propre initiative, ou à votre demande, le Photographe pourra traiter quelques photos du mariage, en plus du traitement habituel, d’une façon particulière (noir et blanc), dans la limite d’environ 5% du nombre total des photos. Toute demande spécifique au-delà des 5% sera facturée. Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l’objet de la rédaction d’un nouveau contrat.

Article 3 – Modalité de paiements

Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue en 2 fois selon l’échéancier prévu dans l’article 14 du présent contrat. S’il n’est prévu la livraison d’aucun support nécessitant un B.A.T. (bon à tirer), la totalité de la prestation devra être réglée au plus tard 1 semaine après le mariage. Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée d’avance.

Article 4 – Moyens de paiement

Les moyens de paiements acceptés sont : virements au compte inscrit sur le devis/facture, espèces et chèques à l’ordre de “Emeline GUYET”.

Article 5 – Annulation

En cas d’annulation de la commande par les Clients, les acomptes ne sont pas restituées.

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :
-un remboursement des acomptes versées
-le remplacement (si possible) par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

Article 6 – Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration. Il ne pourra être demandé au photographe de changer son style photographique (retouches comprises). Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s’avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux.

Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :
lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs (un mariage n’est pas le moment de raviver des querelles de famille !)
la remise d’un “guide de l’événement” détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que le Photographe aurait à connaître. Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.
l’organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner le Photographe dans son travail
la constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordonnateur affecté à l’organisation de cette prise de vue
Sauf à la demande des clients, aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos de couple qui est un moment spécifique aux mariés.
Il est recommandé aux Clients de stocker les fichiers numériques fournis, sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à un problème informatique.

Article 7 – Obligations du Photographe

Le Photographe s’engage :
-à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage du mariage visé par le présent contrat.
-à réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute la discrétion voulue
-à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin
-à photographier tous les événements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignés.
-à ne fournir que des supports de qualité professionnelle (photos HD)

En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s’engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.
Le Photographe conserve les fichiers au moins 1 ans après la date du mariage.

Article 8 – Délais

Les photos sont mises en ligne (galerie privée) sur le site du Photographe entre 4 semaines et 10 semaines après la date de la dernière séance de prise de vue liée à ce mariage et une fois le solde restant reçu. Les photos peuvent être livrées avant ou quelques jours après les délais données. Elles y resteront à disposition pendant 9 mois, renouvelable une fois sur simple demande.

Les Clients ont 4 semaines après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations liées aux photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Principes
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale.
Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Application
Les photos sont la propriété du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :
-autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité seulement avec les photos finales remises (post-production)
-mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : ©emeline.guyet.photographie, Photographe Emeline GUYET Photographie. Cette mention obligatoire doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
-s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

Article 10 – Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Article 11 – Délai de réflexion

Les clients sont informés qu’ils bénéficient d’un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signature du présent contrat (devis), durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation. Les Clients envoient un simple courrier électronique à emelineguyet@outlook.fr pour signifier au Photographe leur volonté d’exercer ce droit.
Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.

Article 12 – Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site du photographe www.emelineguyet.fr.

Articles 13 – Clauses particulières

Avant de signer le présent contrat, les Clients doivent valider les propositions suivantes :

Nous avons lu et compris les conditions générales de vente que nous acceptons.

Nous autorisons le Photographe à utiliser les photos sur tout support qu’il jugera utile pour la promotion de son activité (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect de l’article 10 du présent contrat. Si cas contraire, prévenir la photographe à l’écrit.